HARPE

Bonjour à toutes et à tous,

Le nombre de classes concernées par des cas contacts a augmenté.

Suite à une demande d'information d'une maman, nous avons donc jugé utile de partager avec vous les mesures dérogatoires mises à disposition des employés ne pouvant télétravailler dans le cas où un de leurs enfants est cas contact.

Voici un article du Service Public détaillant les mesures à adopter dans le cas où un enfant est cas contact ; Service Public - École, collège, lycée : que faire si votre enfant a des symptômes ou est un cas contact ?

Et voici un article expliquant la procédure à suivre pour les parents ne pouvant télétravailler ; Service Public - Écoles fermées, enfants cas contact : quelles solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants ?

Ces articles décrivent la procédure à suivre dans les situations suivantes :

• • Fermeture pour raison sanitaire de la classe ou de l'établissement d'accueil de l'enfant,
  • L'enfant a été identifié comme cas contact soit par son établissement d'accueil soit par l'Assurance Maladie et doit s'isoler.

1er cas : salarié de droit privé

Une demande d'activité partielle peut être faite pour les salariés de droit privé dans les conditions suivantes :

• • Les deux parents doivent être dans l'incapacité de télétravailler ;
  • Il faut présenter à son employeur :
    
    • un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l'établissement ou la mairie) ou de la situation de cas-contact de l'enfant (document de l'Assurance maladie) ;
    • une attestation sur l'honneur qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'un arrêt de travail pour les jours concernés.

2ème cas : indépendants, professions libérales, contractuels de droit public...

Un arrêt de travail dérogatoire peut être établi pour les professions suivantes :

• les travailleurs indépendants ;
• les travailleurs non-salariés agricoles ;
• les artistes auteurs ;
• les stagiaires de la formation professionnelle ;
• les professions libérales ;
• les professions de santé ;
• les gérants salariés ;
• les contractuels de droit public de l'administration ;
• les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28h ;
• les assistantes maternelles ou gardes d'enfant à domicile.

Si on peut justifier des éléments suivants :

• Les deux parents doivent être dans l'incapacité de télétravailler ;
• L'enfant doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Il n'y a pas de limite d'âge pour un enfant en situation de handicap ;
• Il faut conserver un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de « cas-contact » de l'enfant qui devra être communiqué à l'Assurance maladie en cas de contrôle.

La procédure

Il faut effectuer une déclaration en ligne auprès de l'Assurance maladie  via le téléservice mis en place par la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM).

Plus de détails sur le site Ameli : https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/covid-19/arrets-travail/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail